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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 17:21

Une victoire pour la démocratie : c'est une confirmation que les affirmations de l'adjoint à la communication sur la légalité de la décision prise étaient erronées. C'est une leçon de droit que vient lui administrer le Tribunal administratif de Nantes !

La mairie est condamnée à me rembourser les frais engagés. Ce sont les contribuables de Segré qui vont payer l'amateurisme de l'adjoint aux affaires scolaires M. Jérôme Berthelot.

1407266 - Monsieur DROUIN Emmanuel / COMMUNE DE SEGRE

- Affectation : 2ème chambre

Rubrique dispositif Aide dispositif
Article 1er : La délibération n° 2014/110 du conseil municipal de la commune de Segré en date du 25 juin 2014 est annulée en tant qu'elle approuve l'article 32 dudit règlement intérieur en ses alinéa 2 et 5 et en tant que ses dispositions ne prévoient pas les modalités d'expression des membres du conseil municipal n'appartenant pas à la majorité sur le site internet de la commune. Article 2 : La commune de Segré versera à M. Drouin la somme de 408 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

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Emmanuel Drouin

Habitant le centre-ville de Segré, je suis enseignant en économie à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers. Responsable d’une association de solidarité, puis d’un club sportif, j'ai acquis la conviction que pour Segré, la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire est la démarche pour construire un projet ambitieux. Au quotidien, mon action se porte vers la constitution de ce projet des Segréens. Je travaille avec mon équipe et les élus de l’opposition de Segré. J’échange aussi avec les élus du Maine-et-Loire et d'autres départements. Souhaitant sortir Segré de son immobilisme, j’ai les compétences et l’équipe pour le faire.

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