Communiqué de presse : demande de saisie de la chambre régionale de la Cour des comptes quant à la gestion de la commune de Segré en Anjou bleu

9 mai 2018 3 09 /05 /mai /2018 10:00

A plusieurs reprises, j'ai interrogé la municipalité de Segré et Segré en Anjou bleu sur certains dossiers pour lesquels les réponses ont été évasives.

Afin de clarifier la situation, j'ai sollicité le Préfet de Maine-et-Loire afin qu'il saisisse la chambre régionale de la Cour des comptes afin qu'elle effectue un contrôle de légalité sur la gestion de la municipalité et de l'ex Com com sur deux dossiers :

- Le mélange des genres entre les activités professionnelles, en tant que "PDG" de Montevideo, et municipales ou intercommunale de M. Jérôme Berthelot, en tant qu'adjoint de Segré et conseiller municipal de Segré en Anjou bleu, constitue-t-il un conflit d'intérêts ?

Par exemple, le fait qu'un budget prévisionnel de l'Office municipal de la culture prévoie des prestations de Montévidéo, société dirigée par M. Berthelot, et que M. Berthelot ait voté le budget de l'OMC la même année, constitue-t-il un conflit d'intérêt ?

- La gestion des offices municipaux (OMC, OMLA, OMS, OMAS) sous statut d'association à but non lucratif peut-elle être assimilée à une gestion de fait ?

Ces pratiques segréennes sont étonnantes au regard de ce qui s'observe dans d'autres territoires. Le Segréen n'est pas en dehors de la République.

Rappelons que dans "l'affaire Toblerone", une ministre suédoise a dû démissionner parce qu'elle avait utilisé sa carte de crédit de fonction pour acheter des barres chocolatées...

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Published by Emmanuel Drouin - Segré
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commentaires

Anonyme 14/09/2018 16:42

Avez-vous eu la réponse du préfet ???

Emmanuel Drouin - Segré 14/09/2018 17:14

Sur le premier courrier oui. Sur le 2e non. Le contrôle de légalité a lieu pendant 2 mois. C'était dépassé donc il ne peut pas intervenir. Je peux vous envoyer une copie par mail. Comme les délais de prescription ne sont pas dépassés, l'alternative c'est une plainte auprès du procureur de la république pour les faits quoi ne sont pas prescrits (avec constitution de partie civile ce qui oblige à nommer un juge d'instruction).