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26 juin 2018 2 26 /06 /juin /2018 11:00

De Jacques Médecin à Cofely, de Patrick Balkany à la maire de Vaucresson, chacun peut se remémorer une affaire dans laquelle des élus ont sali l'image de la classe politique en mélangeant leurs mandat électif, leurs affaires professionnelles ou personnelles.

Depuis une trentaine d'années, face au favoritisme et aux prises illégales d'intérêt, le législateur a renforcé la législation afin que la transparence en matière de gestion des affaires publiques devienne la règle.

Le mélange des genres

Grâce à la presse, les Français ont pu être informés des atteintes à la probité de quelques élus notamment en matière de prises illégales d'intérêts.

C’est pourquoi le législateur a renforcé son dispositif en inscrivant dans la loi dès 1991 le délit de favoritisme, et plus récemment le délit de prise illégale d’intérêt.

De même, dans la loi du 31 mars 2015 sur la prévention des conflits d’intérêts, le législateur a prévu à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales une « Charte de l’élu local ». Chaque élu de Segré en Anjou bleu a pu en prendre connaissance puisqu’elle a été lue en conseil municipal par le maire.

Un conflit d’intérêts existe à partir du moment où un élu peut avoir des intérêts contradictoires entre ses activités d’élu, ses activités professionnelles ou personnelles.  Le conflit d’intérêts existe également en ce qui concerne les membres de la famille de l’élu.

Qu’on se le dise, la plupart des élus sont honnêtes. Souvent militants de partis politiques, ils donnent leur temps et leur énergie pour leurs concitoyens.

Ca s’est passé près de chez vous

Elu au conseil municipal de Segré et à la Communauté de communes du canton de Segré en 2014, j’ai été alerté par des habitants sur des pratiques depuis longtemps révolues dans d’autres collectivités. Après consultation de documents publics, j’ai fait part de ma surprise à l’oral, puis sous forme de questions écrites. La seule réponse du maire de Segré en Anjou bleu a été que lançais des insinuations contre monsieur Jérôme Berthelot.

Afin d'éclaircir la situation, la seule option était d'informer la Chambre régionale de la Cour des comptes et de demander au Préfet de Maine-et-Loire qu'il procède à une saisine de celle-ci.

Demande de saisine de la Chambre régionale de la Cour des comptes

Reprenons les éléments qui ont conduit à demander au Préfet de Maine-et-Loire la saisine de  la chambre régionale de la Cour des comptes concernant d’éventuels conflits d’intérêts :

  • Un élu, M. Jérôme Berthelot, vote à plusieurs reprises (ou se fait représenter lors de votes) entre 2014 et 2017 des subventions à des associations (ESSHA, OMC, Foliklores, Jazz au Pays...) ;
  • Jérôme Berthelot est « PDG » de l’entreprise Montevideo (selon sa fiche Linkedin). Jusque-là, rien à dire, c’est parfaitement honorable d’être un élu de la République, et d’être patron.
  • En revanche, le mélange des genres pose question : Montevideo aurait réalisé des prestations pour ces associations (ou était partenaire de ces associations) selon le site de Montevideo, ou selon les sites des associations.
  • Mieux, l’OMC, association paramunicipale loi 1901, dont le siège social est à la mairie, est présidé par la collègue de M. Jérôme Berthelot, Mme Romann, élue à Segré en Anjou bleu. L’OMC dans son budget prévisionnel prévoyait une ligne budgétaire pour des prestations réalisées par Montevideo.
  • En 2018, Jérôme Berthelot a voté une subvention pour l’OMC, qui lui-même prévoit une ligne budgétaire pour une entreprise cogérée (selon le site Verif.com) par… sa compagne…
  • Le Conseil d’Etat a émis des réserves sur le fait que des Offices municipaux soient gérés sous statut associatif, et l’a qualifiée de « gestion de fait ». Rappelons qu’à Segré en Anjou bleu, sur 800 000 € de subventions aux associations, environ 200 000 sont accordés aux Offices municipaux présidés par des adjoints de Segré (Office municipal des sports, Office municipal de la culture, Office municipal des affaires sociales, Office municipal des loisirs et de l’animation). . Ces offices sont des associations paramunicipales ayant leur siège social à la mairie, et dont le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) est constitué pour l’essentiel d’élus de la majorité municipale.

Les questions posées à la Chambre régionale

  • Le fait que M. Jérôme Berthelot vote une délibération attribuant une subvention à une association facturant des prestations à l’entreprise qu’il dirige (Montevideo) n’est-il pas constitutif d’un conflit d’intérêts ?
  • Le fait que M. Jérôme Berthelot vote une délibération attribuant une subvention à une association qui bénéficie de prêt de matériel professionnel de sa part n’est-il pas constitutif d’un conflit d’intérêts ?
  • Le fait que M. Jérôme Berthelot vote une délibération attribuant une subvention à l’Office municipal présidé par une adjointe, et facturant des prestations à l’entreprise que dirige M. Berthelot n’est-il pas constitutif d’un conflit d’intérêts ?
  • Le fait que les 4 offices municipaux (OMC, OMS, OMLA et OMAS) soient des associations loi 1901 qui sont toutes dirigées par des adjoints de Segré, dont le mandat a été renouvelé après les élections de mars 2014, et dont le bureau (présidence, trésorerie et secrétariat) est composé pour l’essentiel par des élus de la liste majoritaire n’est-il pas constitutif d’une gestion de fait ?

Détermination

Force est de constater que les réponses aux questions orales et écrites ont été plus qu’évasives. Le maire a refusé de communiquer la liste exhaustive des organisations subventionnées par la municipalité ou la communauté de communes avec lesquelles l'entreprise Montevidéo a des relations, prétendant que "la municipalité ne guide pas les associations dans le choix des prestataires".  Pourtant, comment se fait-il qu'il ait utilisé dans son dernier tract lors de la campagne des municipales 2014 des informations internes de l’ESSHA, mettant en cause ma présidence du club de rugby ? Soit dit en passant, je suis fier d’avoir contribué à mettre en place une équipe au sein du club qui a rétabli les finances, augmenté les effectifs et l'a développé.

Vous pouvez compter sur ma détermination pour poursuivre le chemin engagé pour plus de transparence à Segré en Anjou bleu.

Les documents et informations transmises à la chambre régionale de la Cour des comptes et au Préfet sont à disposition pour qui les demande.

 

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Emmanuel Drouin

Habitant le centre-ville de Segré, je suis enseignant en économie à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers. Responsable d’une association de solidarité, puis d’un club sportif, j'ai acquis la conviction que pour Segré, la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire est la démarche pour construire un projet ambitieux. Au quotidien, mon action se porte vers la constitution de ce projet des Segréens. Je travaille avec mon équipe et les élus de l’opposition de Segré. J’échange aussi avec les élus du Maine-et-Loire et d'autres départements. Souhaitant sortir Segré de son immobilisme, j’ai les compétences et l’équipe pour le faire.

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