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14 septembre 2018 5 14 /09 /septembre /2018 05:41

Comme il fallait s'y attendre, le maire et sa garde rapprochée n'ont pas répondu aux questions de fond hier soir en conseil municipal sur le dossier de l'amende de 675€ remboursée au maire, mais se sont contentés d'attaques pour faire diversion. Certains d'entre eux parlant de "calomnie" ou de "censure", le maire parlant de "diffamation".

Ils n'ont pas apprécié que j'évoque cette affaire dans la prochaine tribune libre et sur Facebook.

Il va de soi qu'il n'y a aucune "diffamation" ou "calomnie" à poser des interrogations et à affirmer qu'il est totalement scandaleux de rembourser le maire pour une erreur qu'il a commise. Je ne me laisserai pas intimider et je me réserve le droit de donner des suites judiciaires pour dénonciation calomnieuse au titre de l'article L 226-10 et suivants du code pénal si de tels propos sont à nouveau tenus.

D'ailleurs, en quoi la tribune libre suivante serait "diffamatoire" ? : "L’amende de 675€ : Plus d’infos sur www.emmanuel-drouin.fr sur l’amende de 675€ que Gilles Grimaud veut se faire rembourser par la mairie…"

Revenons sur l'affaire en elle-même :

- un véhicule municipal est pris en excès de vitesse par un radar;

- le maire, en tant que représentant légal, oublie de désigner le nom du conducteur aux autorités, comme écrit noir sur blanc sur l'avis de contravention;

- la commune reçoit alors une contravention de 675€, minorée à 450€ si elle est payée rapidement;

- l'amende non payée dans les temps passe à 675€;

- Sans délibération du conseil municipal en juillet, le maire en tant que représentant légal paie l'amende;

- Le maire effectue une réclamation refusée par l'officier de police d'Angers qui rappelle que "le fait de vous faire bénéficier de l'amende minorée était déjà de nature exceptionnelle puisque ce montant est soumis au respect d'un délai strict"

- le maire demande à se faire rembourser l'amende en septembre en conseil municipal pour une erreur qu'il a commise.

C'est légal, mais pour le moins malvenu quand on connait le nombre de petits patrons d'entreprises qui doivent payer cette amende de 675€ pour cette erreur, souvent involontaire. Le maire fait donc payer son erreur par les impôts des habitants.

 

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commentaires

stephane robic 01/10/2018 17:47

bonjour.
Ce qui est pratiqué dans le secteur privé, lorsqu'un collaborateur de l'entreprise écope d'une contravention, c'est la chose suivante : en général, le patron ne "dénonce" pas le fautif aux autorités, ce qui évite au collaborateur la perte de points sur son permis. Et le chef d'entreprise n'est effectivement pas dans l'obligation de "dénoncer"; EN REVANCHE, vous recevez aussi sec un mail des RH qui vous demande de régler l'amende à l'entreprise - qui va payer pour vous puisqu'elle ne vous "dénonce" pas, soit par chèque, soit par un débit sur votre fiche de paie; et en 30 ans de carrière, je n'ai JAMAIS VU un patron payer une amende pour un de ses gars. DONC, dans le cas présent, Mr Grimaud se cache derrière la légalité (c'est vrai qu'il n'est pas obligé de dénoncer); non seulement il n'assume pas sa responsabilité en payant l'amende de sa poche, mais en plus il fait payer la collectivité.

Drouin 01/10/2018 21:03

Bonjour Stéphane Robic, la législation a changé. Maintenant il y a une obligation de désigner. La mairie a eu une amende pour non désignation. "Depuis le 1er janvier 2017, l’article L121-6 du code de la route prévoit en conséquence que, lorsqu’une infraction routière a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit désigner la personne physique qui conduisait ce véhicule au moment de l’infraction. Il dispose d’un délai de 45 jours pour effectuer cette désignation auprès de l’officier du ministère public." https://www.antai.gouv.fr/reglementation?lang=fr

Emmanuel Drouin

Habitant le centre-ville de Segré, je suis enseignant en économie à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers. Responsable d’une association de solidarité, puis d’un club sportif, j'ai acquis la conviction que pour Segré, la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire est la démarche pour construire un projet ambitieux. Au quotidien, mon action se porte vers la constitution de ce projet des Segréens. Je travaille avec mon équipe et les élus de l’opposition de Segré. J’échange aussi avec les élus du Maine-et-Loire et d'autres départements. Souhaitant sortir Segré de son immobilisme, j’ai les compétences et l’équipe pour le faire.

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