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1 octobre 2021
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Dans un communiqué, le président de la Communauté de communes Anjou bleu communauté annonce qu'il veut faire un "rappel à l'ordre" suite à la communication de documents présentés en commission intercommunale.
Ce manque de sang-froid du président d'Anjou bleu communauté est étonnant, car les commissions conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT sont chargées d’étudier les questions qui seront, ensuite, soumises au conseil municipal. Des comptes rendus sont en principe rédigés et communiqués aux membres du conseil municipal.
S’agissant de la communication de tels comptes rendus à un administré, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a rappelé que les comptes rendus des commissions peuvent être transmis après que le conseil municipal ait délibéré sur les affaires examinées en commission (CADA, 16.04.1992, Pinon).
Le Segréen n'est pas une République bananière dans laquelle le baron local décide de ce qui est légal ou ce qui ne l'est pas. Il ne peut pas décider d'expulser un membre de commission pour ce motif. C'est un territoire dans lequel la loi de la République doit s'appliquer.
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