Question au conseil municipal : Situation de M. Jérôme Berthelot et de l’entreprise Montévidéo

Cette question diverse concernant les activités professionnelles (Montevideo), personnelles et municipales de M. Jérôme Berthelot, posée ce soir en conseil municipal de Segré en Anjou bleu, n'a pas obtenu de réponse...

Le 4 décembre, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné une élue de la
République en marche pour délit de prise illégale d’intérêt parce qu’elle avait voté une
délibération attribuant une subvention à une association présidée par son conjoint.

Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation a rappelé que le délit de prise illégale d’intérêt était
constitué quand bien même les élus n’avaient retiré de l’opération prohibée un quelconque
profit et quand bien même la collectivité n’avait subi un quelconque préjudice. Ainsi, une
sanction pour prise illégale d’intérêt peut être prononcée malgré l’absence d’enrichissement
personnel des élus. Il s’agit notamment des cas de subventions accordés par des élus à des
associations qu’ils président.

Dans la presse, M. Jérôme Berthelot est présenté en tant que « PDG » de l'entreprise Montevideo et
adjoint à la communication de Segré en Anjou bleu. Sa page Linkedin le présente comme
"Chef d'entreprise" de Montevidéo.

M. Jérôme Berthelot est adjoint à la commune déléguée de Segré, était délégué à la Communauté de
communes du canton de Segré, et est depuis 2017 conseiller de Segré en Anjou bleu.
Le site Internet de Montevideo liste dans ses « références » client des institutions ou
associations qui bénéficient de subventions ou de financements issus de Segré, la 3CS ou
Segré en Anjou bleu : Parc expo, Saveurs Jazz Festival, Foliklores…

De même, des associations subventionnées par la collectivité telles que l’ESSHA Football ou
l’ESSHA Gymnastique font état de la réalisation par Montevidéo de prestations ou de
partenariats (film du cabaret du foot…)

Montevidéo aurait également facturé des prestations à l’OMC ou à des associations membres
de l’OMC.

Or M. Jérôme Berthelot a voté ou a été représenté lors des votes en 2015, 2016 et 2017 lors de
délibérations attribuant des subventions à plusieurs de ces associations.

Les relations entre ces organisations et Montevidéo se sont-elles poursuivies après 2014 ?

Pouvez-vous nous communiquer la liste exhaustive des organisations subventionnées par
Segré, Segré en Anjou bleu et la 3CS avec lesquelles l'entreprise Montevidéo a des relations
depuis 2014 ?