Rassembler à Segré en Anjou bleu !
26 Juin 2018
De Jacques Médecin à Cofely, de Patrick Balkany à la maire de Vaucresson, chacun peut se remémorer une affaire dans laquelle des élus ont sali l'image de la classe politique en mélangeant leurs mandat électif, leurs affaires professionnelles ou personnelles.
Depuis une trentaine d'années, face au favoritisme et aux prises illégales d'intérêt, le législateur a renforcé la législation afin que la transparence en matière de gestion des affaires publiques devienne la règle.
Le mélange des genres
Grâce à la presse, les Français ont pu être informés des atteintes à la probité de quelques élus notamment en matière de prises illégales d'intérêts.
C’est pourquoi le législateur a renforcé son dispositif en inscrivant dans la loi dès 1991 le délit de favoritisme, et plus récemment le délit de prise illégale d’intérêt.
De même, dans la loi du 31 mars 2015 sur la prévention des conflits d’intérêts, le législateur a prévu à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales une « Charte de l’élu local ». Chaque élu de Segré en Anjou bleu a pu en prendre connaissance puisqu’elle a été lue en conseil municipal par le maire.
Un conflit d’intérêts existe à partir du moment où un élu peut avoir des intérêts contradictoires entre ses activités d’élu, ses activités professionnelles ou personnelles. Le conflit d’intérêts existe également en ce qui concerne les membres de la famille de l’élu.
Qu’on se le dise, la plupart des élus sont honnêtes. Souvent militants de partis politiques, ils donnent leur temps et leur énergie pour leurs concitoyens.
Ca s’est passé près de chez vous
Elu au conseil municipal de Segré et à la Communauté de communes du canton de Segré en 2014, j’ai été alerté par des habitants sur des pratiques depuis longtemps révolues dans d’autres collectivités. Après consultation de documents publics, j’ai fait part de ma surprise à l’oral, puis sous forme de questions écrites. La seule réponse du maire de Segré en Anjou bleu a été que lançais des insinuations contre monsieur Jérôme Berthelot.
Afin d'éclaircir la situation, la seule option était d'informer la Chambre régionale de la Cour des comptes et de demander au Préfet de Maine-et-Loire qu'il procède à une saisine de celle-ci.
Demande de saisine de la Chambre régionale de la Cour des comptes
Reprenons les éléments qui ont conduit à demander au Préfet de Maine-et-Loire la saisine de la chambre régionale de la Cour des comptes concernant d’éventuels conflits d’intérêts :
Les questions posées à la Chambre régionale
Détermination
Force est de constater que les réponses aux questions orales et écrites ont été plus qu’évasives. Le maire a refusé de communiquer la liste exhaustive des organisations subventionnées par la municipalité ou la communauté de communes avec lesquelles l'entreprise Montevidéo a des relations, prétendant que "la municipalité ne guide pas les associations dans le choix des prestataires". Pourtant, comment se fait-il qu'il ait utilisé dans son dernier tract lors de la campagne des municipales 2014 des informations internes de l’ESSHA, mettant en cause ma présidence du club de rugby ? Soit dit en passant, je suis fier d’avoir contribué à mettre en place une équipe au sein du club qui a rétabli les finances, augmenté les effectifs et l'a développé.
Vous pouvez compter sur ma détermination pour poursuivre le chemin engagé pour plus de transparence à Segré en Anjou bleu.
Les documents et informations transmises à la chambre régionale de la Cour des comptes et au Préfet sont à disposition pour qui les demande.
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