Affaire de l'amende de 675€ remboursée à M. Grimaud : retour sur les attaques du conseil municipal

Comme il fallait s'y attendre, le maire et sa garde rapprochée n'ont pas répondu aux questions de fond hier soir en conseil municipal sur le dossier de l'amende de 675€ remboursée au maire, mais se sont contentés d'attaques pour faire diversion. Certains d'entre eux parlant de "calomnie" ou de "censure", le maire parlant de "diffamation".

Ils n'ont pas apprécié que j'évoque cette affaire dans la prochaine tribune libre et sur Facebook.

Il va de soi qu'il n'y a aucune "diffamation" ou "calomnie" à poser des interrogations et à affirmer qu'il est totalement scandaleux de rembourser le maire pour une erreur qu'il a commise. Je ne me laisserai pas intimider et je me réserve le droit de donner des suites judiciaires pour dénonciation calomnieuse au titre de l'article L 226-10 et suivants du code pénal si de tels propos sont à nouveau tenus.

D'ailleurs, en quoi la tribune libre suivante serait "diffamatoire" ? : "L’amende de 675€ : Plus d’infos sur www.emmanuel-drouin.fr sur l’amende de 675€ que Gilles Grimaud veut se faire rembourser par la mairie…"

Revenons sur l'affaire en elle-même :

- un véhicule municipal est pris en excès de vitesse par un radar;

- le maire, en tant que représentant légal, oublie de désigner le nom du conducteur aux autorités, comme écrit noir sur blanc sur l'avis de contravention;

- la commune reçoit alors une contravention de 675€, minorée à 450€ si elle est payée rapidement;

- l'amende non payée dans les temps passe à 675€;

- Sans délibération du conseil municipal en juillet, le maire en tant que représentant légal paie l'amende;

- Le maire effectue une réclamation refusée par l'officier de police d'Angers qui rappelle que "le fait de vous faire bénéficier de l'amende minorée était déjà de nature exceptionnelle puisque ce montant est soumis au respect d'un délai strict"

- le maire demande à se faire rembourser l'amende en septembre en conseil municipal pour une erreur qu'il a commise.

C'est légal, mais pour le moins malvenu quand on connait le nombre de petits patrons d'entreprises qui doivent payer cette amende de 675€ pour cette erreur, souvent involontaire. Le maire fait donc payer son erreur par les impôts des habitants.