Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Segré en Anjou bleu - Rassemblés !

Rassembler à Segré en Anjou bleu !

L'amende de 675€ payée par M. Grimaud lui sera remboursée par les contribuables

com

En tant qu'élus, peut-on passer sous silence et accepter des pratiques qui sont pour le moins étonnantes. C'est l'histoire d'une amende payée par M. Grimaud, et qui va être remboursée par les contribuables de Segré en Anjou bleu.

Les faits :

- un véhicule municipal est pris en excès de vitesse par un radar;

- le maire, en tant que représentant légal, oublie de désigner le nom du conducteur aux autorités, comme écrit noir sur blanc sur l'avis de contravention;

- la commune reçoit alors une contravention de 675€, minorée à 450€ si elle est payée rapidement;

- l'amende n''est pas payée dans les temps. Elle passe à 675€;

- Sans délibération du conseil municipal en juillet, le maire en tant que représentant légal paie l'amende;

- Le maire effectue une réclamation refusée par l'officier de police d'Angers qui rappelle que "le fait de vous faire bénéficier de l'amende minorée était déjà de nature exceptionnelle puisque ce montant est soumis au respect d'un délai strict"

- le maire demande à se faire rembourser l'amende en septembre en conseil municipal pour une erreur qu'il a commise.

Légal mais pas moral

C'est légal, mais pour le moins malvenu quand on connait le nombre de petits patrons d'entreprises qui doivent payer cette amende de 675€ pour cette erreur, souvent involontaire. Le maire fait donc payer son erreur par les impôts des habitants.

Print
Repost
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article