Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Segré en Anjou bleu - Rassemblés !

Rassembler à Segré en Anjou bleu !

Proposition de voeu au Conseil municipal concernant le Bourg d'Iré

com

Question 1 Voeu du conseil municipal concernant le projet éolien au Bourg d'Iré

Considérant selon l'article L. 2121-29 du CGCT que: « Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local »,  

Considérant la délibération du Bourg d'Iré de 2016 votée à l'unanimité et s'opposant au projet éolien,  

Considérant que le conseil municipal peut donner un signe fort montrant son respect des délibérations prises par les communes déléguées avant la constitution de la commune nouvelle,

Pouvez-vous proposer au conseil municipal de Segré en Anjou bleu d'émettre un voeu confirmant le vote unanime des élus du Bourg d'Iré en 2016? 

Print
Repost
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article