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Segré en Anjou bleu - Rassemblés !

Rassembler à Segré en Anjou bleu !

Les conjoints en politique et les incompatibilités de mandat : mettre fin au népotisme

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L'affaire Balkany vient de nous le montrer, il est tout à fait légal pour un couple d'être sur la même liste, et pour une adjointe de remplacer son mari en prison à la tête de sa commune.

Si elle n'est ni éthique ni morale, cette pratique est légale.

Pourtant, le législateur a prévu un certain nombre d'incompatibilités de mandat. Ainsi, il est incompatible d'être élu conseiller municipal et : 

- agent communal ou salarié de la commune ;

- militaire, préfet, ou dirigeant d'établissements publics

Par ailleurs, il est interdit à plus de 2 ascendants ou descendants d'être élus dans le même conseil municipal.

Par contre, il est légal qu'un couple soit élu dans le même conseil municipal, ou que le conjoint d'un agent communal soit élu dans le conseil municipal. C'est légal mais ni éthique, ni moral.

Afin de rétablir la confiance des citoyens dans la démocratie locale, il est nécessaire que le législateur s'empare de cette question et rende incompatible le fait que les deux membres d'un couple soient élus dans le même conseil, et d'interdire que le conjoint d'un agent communal puisse exercer un mandat dans la commune où exerce l'agent.

La lutte contre le népotisme doit passer par la loi si les élus ne savent pas se raisonner.

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