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Segré en Anjou bleu - Rassemblés !

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Tribune libre dans Segré Infos : le tribunal des référés de Nantes donne raison à la minorité à Segré

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Tribune libre dans Segré Infos : le tribunal administratif des référés de Nantes donne raison à la minorité à Segré

La jurisprudence vient de confirmer les droits de l'opposition en matière de tribune libre dans le Segré Infos, et sur Internet. En effet, dans le cadre de l'application de l'article L-2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, et de la jurisprudence, le tribunal des référés de Nantes vient de donner raison à la minorité concernant l'espace réservé à la minorité dans le bulletin municipal Segré infos, et sur le site Internet de la ville de Segré. Il ordonne à la mairie de suspendre le règlement intérieur, il enjoint au maire de Segré de convoquer le conseil municipal pour voter une nouvelle délibération, et rejette ses demandes d'indemnisations.

 Elus de Segré Agir Ensemble, nous regrettons d'avoir été obligés de faire valoir nos droits  avec l’aide du Tribunal administratif des référés face à l'entêtement de certains membres de la majorité municipale. Nous constatons que le tribunal administratif de Nantes a jugé légitimes nos demandes.

Une concertation et des échanges avec l'opposition auraient évité de devoir faire appel à la justice.

 Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction. Nous faisons des propositions conformes à ce que plus de 43% des Segréens ont souhaité. Nous voulons être respectés et préférerions que la majorité crée les conditions du travail ensemble plutôt que les conditions de l'affrontement. Nous sommes prêts à travailler ensemble au futur règlement intérieur, et en bonne intelligence pour le bien et l'intérêt de notre commune.
Dans un souci d'apaisement, les élus de Segré Agir Ensemble sont prêts à retirer le recours pour excès de pouvoir si un règlement intérieur respectant les droits de l'opposition est adopté.

 

2014 09 16 ordonnance tribunal

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