11 Mars 2015
M. Mesnard, ancien élu à la communauté de communes du canton de Segré a écrit une lettre ouverte aux élus avant le vote. 3 élus ont voté contre l'augmentation de la fiscalité : Emmanuel Drouin, Germain Passelande et Jean-Claude Granier.
Segré le 4 mars 2015
Lettre ouverte aux délégués de la 3CS de Segré
Madame, Monsieur,
En tant qu'ancien délégué de la communauté de communes, de 1995 à 2001 puis de 2008 à 2014, je me permets de vous informer sur une question qui n'est toujours pas résolue.
Il s'agit de l'aide apportée à l'entreprise Schering Plough reprise depuis par la multinationale MSD.
Fin 2009, début 2010 des immeubles ont été vendus à cette entreprise par la 3CS pour 52 710 € ht. Ces terrains et immeubles avaient été achetés par la 3CS auprès de différents propriétaires pour plus de 670 000€.L'entreprise s'engageait dans un temps déterminé à obtenir un permis de construire et créer des emplois pour justifier cette aide indirecte.
J'avais exprimé mon désaccord sur cette opération, la multinationale Schering Plough financée par des fonds de pension américains , pouvaient bien acheter et financer elle même ces achats. l’utilisation de l’argent public pour permettre le développement d'une entreprise privée , multinationale, est très discutable .Cette dernière est déjà très largement bénéficiaire. Ses bénéfices se comptent par milliards de dollars...
C'est une opération qui a coûté au moins 628 000 € à notre collectivité sans aucun retour, sans création d'emplois, pouvant justifiant cette forme d'aide.
Elle à nécessité la réalisation de deux emprunts (220 000€ et 408 000€ ) qui aujourd'hui participent au fort endettement de la 3CS.
Les délais étant passés et les engagements non tenus par l'entreprise, la 3CS peut racheter ces terrains et immeubles au prix de vente initial et pouvoir ensuite les revaloriser à leur juste valeur. Le 27 février 2014 le Président en réponse à mes question a précisé " ...dans l'accord conclu avec Schering Plough il était prévu un laps de temps pour réaliser ces travaux; on arrive au bout de ce laps de temps,...".Ci-joint copie de cette intervention.
Avant de décider d'augmenter les impôts fonciers comme c'est envisagé il serait plus urgent de mettre fin à cette opération et ainsi de récupérer des sommes indument dépensées.
Je tiens à votre disposition les comptes rendus officiels concernant cette affaire.
Cordialement
Alain Mesnard