2 Mars 2011
En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.
Cependant, il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration
à la mairie et de son traitement en mairie. Donc en pratique, il est
préférable de faire sa procuration une semaine avant le scrutin au plus
tard.
*Etablissement de la procuration*
*- au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de
résidence ou du lieu de travail.
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (toute
l'année).*
- à l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.
*Conditions de la procuration*
- Vous êtes en vacances.
- Vous avez des obligations professionnelles.
- Vous suivez une formation.
- Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous
souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou
infirme.
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle
de votre résidence principale.
- Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison
alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.
*Choix du mandataire*
*L'électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.*
*- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais
pas obligatoirement dans le même bureau de vote.*
- Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant en
France.
*Pièces justificatives*
- une pièce d'identité
- une attestation sur l'honneur
- connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession
du mandataire.
*Durée de validité*
- Pour une seule élection : 1er tour, 2nd tour, ou les 2.
- 1 an maximum.
- Jusqu'à 3 ans pour les français résidant à l'étranger.