Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
/ / /

En théorie, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin.
Cependant, il faut tenir compte des délais d'acheminement de la procuration
à la mairie et de son traitement en mairie. Donc en pratique, il est
préférable de faire sa procuration une semaine avant le scrutin au plus
tard.

*Etablissement de la procuration*

*- au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie du lieu de
résidence ou du lieu de travail.
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (toute
l'année).*
- à l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger.

*Conditions de la procuration*

- Vous êtes en vacances.
- Vous avez des obligations professionnelles.
- Vous suivez une formation.
- Vous avez un état de santé ne vous permettant pas de vous déplacer, vous
souffrez d'un handicap, vous portez assistance à une personne malade ou
infirme.
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune autre que celle
de votre résidence principale.
- Vous êtes placé en détention provisoire ou vous purgez une peine de prison
alors que vous jouissez toujours de vos droits électoraux.

*Choix du mandataire*

*L'électeur (mandant) choisit son mandataire, qui votera à sa place.*

*- Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, mais
pas obligatoirement dans le même bureau de vote.*
- Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant en
France.

*Pièces justificatives*

- une pièce d'identité
- une attestation sur l'honneur
- connaître les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession
du mandataire.

*Durée de validité*

- Pour une seule élection : 1er tour, 2nd tour, ou les 2.
- 1 an maximum.
- Jusqu'à 3 ans pour les français résidant à l'étranger.

Partager cette page
Repost0

Emmanuel Drouin

Habitant le centre-ville de Segré, je suis enseignant en économie à l’Ecole supérieure d’agriculture d’Angers. Responsable d’une association de solidarité, puis d’un club sportif, j'ai acquis la conviction que pour Segré, la concertation avec les habitants et les acteurs du territoire est la démarche pour construire un projet ambitieux. Au quotidien, mon action se porte vers la constitution de ce projet des Segréens. Je travaille avec mon équipe et les élus de l’opposition de Segré. J’échange aussi avec les élus du Maine-et-Loire et d'autres départements. Souhaitant sortir Segré de son immobilisme, j’ai les compétences et l’équipe pour le faire.

Contacts

Mail.png Facebook.png Twitter