Question diverse en conseil municipal : exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations en agriculture biologique à Segré en Anjou bleu

26 Octobre 2018

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations en agriculture biologique

Lors du conseil municipal du 25 octobre, j'ai posé une question diverse sur l''exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs bio. L'actualité de ces derniers jours avec notamment l'étude scientifique démontrant que les consommateurs d'aliments biologiques sont moins touchés par les cancers comme le lymphome, doit inciter les collectivités comme Segré en Anjou bleu à soutenir les agriculteurs désirant se convertir au bio.

Comme attendu, le maire de Segré en Anjou bleu et sa majorité ont refusé la proposition. Alors que d'autres communes, pour être en phase avec les attentes sociétales, ont fait le choix de la modernité et de l'ouverture en soutenant leurs agriculteurs bio, la commune de Segré en Anjou bleu fait le choix inverse, se contentant de quelques produits bios dans les cantines, mais oubliant les EHPAD.

"Ces derniers jours, l'intoxication de dizaines d'habitants du Maine-et-Loire par du Metam Sodium, et l'implication possible des pesticides dans l'affaire des bébés sans bras des zones rurales a renforcé l'attractivité des aliments issus de l'agriculture biologique auprès des consommateurs.

En effet, le signe de qualité "Agriculture biologique" rassure parce qu'il dispose d'un cahier des charges rigoureux défini par l'Etat et par l'INAO, avec des normes environnementales avancées. C'est le seul qui interdit par exemple l'utilisation de pesticides. Les contrôles sont fréquents et les sanctions lourdes en cas de fraude.

Or, la filière biologique française est déficitaire en raison d'une production qui peine à couvrir la hausse de la consommation, notamment en céréales et en porc.

La France doit importer parce que c'est la phase de conversion au bio qui est la plus compliquée pour les agriculteurs concernés, notamment en raison du coût du matériel spécifique.

Pour autant, en application de l'article 1395 G du Code général des impôts, les conseils municipaux peuvent, donner un coup de pouce en exonérant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique.

Pour quelles raisons cette exonération n'a pas été proposée par notre collectivité ?"