Surendettement de la Com com de Segré : risque d'aggravation

Alors que cela relève du droit d'information des élus, M. Grimaud, président de la Communauté de communes du canton de Segré (3CS) a refusé de communiquer les indicateurs utilisés par le Trésor public pour placer la 3CS dans le réseau d'alerte des finances publiques. La raison probable est simple : la 3CS est surendettée.

Et le surendettement risque de s'aggraver :

Avant que la première pelleteuse n'entre en action, le projet du quartier de la gare a connu entre 2012 et 2014 une augmentation de son budget de 1,8 M€. Dans le budget prévisionnel, le financement de ce coût supplémentaire serait affecté aux comptes des collectivités à partir de 2017. J'ai demandé quelle serait la clé de répartition entre La Com com, Segré, Sainte-Gemmes d'Andigné. Le président de la 3CS a répondu qu'elle n'était pas définie. Il est plus que probable que la 3CS doive emprunter à l'avenir pour combler les surcoûts.

De même, la 3CS a voté en faveur du "portage financier", qui permet à la SPLA d'acquérir d'ici fin 2015 le bâtiment Jean Charcot pour un montant de 500 000 euros. Or la 3CS s'est engagée à racheter ce bâtiment si la SPLA ne trouve pas d'acquéreur d'ici 5 ans.

Ce bâtiment étant valorisé en 2007 à 400 000 euros par les domaines, il ne vaut plus avec la baisse des prix de l'immobilier qu'entre 250 et 300 000 euros. Il est plus que probable que la 3CS soit dans l'obligation de combler le trou par un emprunt.

Augmentation de la taxe foncière et de la CFE

Le doublement de la taxe foncière et la CFE à son taux maximum ne suffiront pas à réduire le poids de la dette dans les années à venir.

Manque de transparence

Pour quelles raisons est-il si difficile d'obtenir des informations ?

En effet, j'ai demandé en tant qu'élu à avoir accès au dossier du réseau d'alerte. Quelle ne fut pas ma surprise quand j'ai constaté que le dossier communiqué ne comportait que le courrier de la Préfecture datant de mai 2014. Aucun ratio ou indicateur ne m'a été communiqué. Pourtant le courrier de la préfecture souligne la gravité de l'endettement et un autofinancement inquiétant, et qualifie la situation financière de la 3CS de dégradée.

Toutefois, les éléments du budget 2013 et 2014 montrent que la 3CS figure parmi les 10% des collectivités les plus endettées de France. Il faut en effet 22 mois de recettes de fonctionnement pour rembourser la dette de la 3CS contre une médiane de 7 mois en France.

Par ailleurs, le coefficient d'autofinancement dépasse également le seuil d'alerte et place la 3CS parmi les 10 % de collectivités dont l'autofinancement est le moins assuré.

Ce n'est pas l'effort demandé par l'Etat aux collectivités qui a conduit au surendettement, mais bien la politique menée par la 3CS. Une situation qui ne peut que s'aggraver dans les années qui viennent.

En tant qu'élu, et en tant que citoyen, j'attends que la Communauté de communes communique en toute transparence les ratios utilisés par la Préfecture et le trésor public pour le placement dans le réseau d'alerte.