Le sous préfet de Segré a envoyé ce soir cette lettre de recadrage aux élus du Segréen qui précise ses positions avant le vote des communes.

Mesdames et Messieurs les Maires et adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Quelques compléments s'imposent à la suite de réactions à mon précédent mail ou de ce besoin fort d'information que je continue de constater, en particulier lors de mes visites communales où le temps me permet d'approfondir le débat avec les élus :

• Chaque mot de mon mail du 20 octobre avait été validé par le Préfet François Burdeyron ;
• Il n'y aura aucun report de l'application du schéma départemental de coopération intercommunale, le débat avait bien eu lieu en haut lieu et a définitivement été clos par la loi. En conséquence, le SDCI sera bien applicable au 1er janvier 2017 et c'est la raison pour laquelle vos votes, qui se feront sur le projet proposé par le Préfet de Maine-et-Loire avant le 5 décembre 2015, revêtent une très grande importance ;
• Contrairement à l'avant-projet qui vous proposait une alternative à six, votre vote ne peut porter que sur le projet proposé. Il convient ainsi de voter pour, contre, ou de s'abstenir, sans se limiter à un vote contre le projet à 2 X 3 qui ne met en avant ni les votes favorables ni les indécis ;
• Pour les raisons exposées par le Préfet de Maine-et-Loire et développées ci-dessous, l'alternative à six n'est plus une option sur laquelle l’État reviendra. En conséquence, avant de refuser le projet qui vous est proposé, il conviendrait de vous demander sur quel autre projet vous porterez vos futurs suffrages ? Car si l'hypothèse du regroupement des communautés de communes de Ouest-Anjou, de la région du Lion d'Anjou et du Haut-Anjou reçoit la majorité requise et que ce n'est pas le cas pour le regroupement des communautés de communes de Candé, de Pouancé-Combrée et de Segré, alors que le schéma sera légalement validé pour le premier regroupement, la question du schéma ne se posera plus que pour le Nord-Segréen. Et je ne suis pas sûr que de laisser la 3CS seule et de regrouper Candé avec Pouancé-Combrée soit une meilleure solution que celle qui vous est proposée sur un territoire cohérent qui correspond par ailleurs aux limites du nouveau canton.

En vous remerciant de votre attention pour ces éléments complémentaires qu'il me semblait nécessaire de vos communiquer afin que vos positions soient prises en toute connaissance de cause, je vous prie de recevoir, Mesdames et Messieurs les Maires et adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

Bernard Musset
Sous-Préfet de Segré


-------- Message original --------
Sujet: Schéma départemental de coopération intercommunale
De : MUSSET Bernard PREF49 <bernard.musset@maine-et-loire.gouv.fr>
Pour :
Date : 20/10/2015 11:17

• le choix du préfet pour le Segréen s'inscrit dans la même logique que celle qui a prévalu pour la partie Est d'Angers ;
• pour le Segréen, conscient des différences qui existent entre deux forces qui s'opposent, on ne construit pas un territoire avec deux ensembles qui ne veulent pas se réunir et montrent au grand jour leur désunion, y compris au sein des instances de travail. J'ajoute que ce sont ces différences qui forment la richesse du Segréen, lequel fonctionne aujourd'hui avec six communautés de communes. Demain, il fonctionnera au moins aussi bien avec deux communautés de communes. Mais le réduire à un seul EPCI, au moins aujourd'hui, ne pourrait que l'affaiblir ;
• oui, il conviendra de se reposer la question, à terme, sur la constitution d'un territoire unique mais ce dernier n'est absolument pas mûr pour prendre cette orientation et j'en suis le témoin depuis maintenant treize mois ;
• non, on ne gère pas un territoire d'au moins 60 communes au 1er janvier 2016, plus vaste que celui de l'arrondissement de Segré, comme on gère une communauté de communes de 6, de 11, de 14 voire de 15 communes ;
• non, alors que la constitution de communes nouvelles n'est nullement une obligation, ce territoire n'est pas prêt à se regrouper d'ici le 1er janvier 2017, date d'application du SDCI, en un nombre limité de communes ;
• oui, la création de communes nouvelles à partir de 11, 14 ou 15 communes pose des difficultés à surmonter, de gouvernance en particulier. Même dans les Mauges, les futures communes nouvelles ne regrouperont pas plus de 12 communes. Il faudra du temps pour faire évoluer la loi et du temps pour préparer ces communes nouvelles regroupant plus de 12 communes ;
• non, le PETR ne va pas exploser avec le projet qui vous est proposé. Je dirais même, au contraire, que c'est le projet à six qui présente un risque dans ce sens ;
• non, on ne peut pas dire que le Segréen ne pèsera pas sur les décisions de la région :
  • d'une part, alors que la moyenne nationale des communautés de communes est de 15 000 habitants, avec plus de 35 000 habitants, les deux communautés de communes de ce territoire resteront très au dessus de la future moyenne nationale ;
  • d'autre part, une région ne peut en aucun cas négliger quelque communauté de communes que ce soit ;
• oui, le projet d'un regroupement unique de l'ensemble de ce territoire aura du sens un jour. Pas aujourd'hui. Donnez vous du temps pour y arriver.