Le 18 avril, seront votés le taux et les bases de la Contribution foncière des entreprises qui s'appliqueront pour les commerçants et artisans de la communauté de communes Anjou bleu communauté. Jusqu'à présent, elle était très différente entre les 3 communautés de communes existantes : relativement modérée sur la com com de Candé (4C), faible sur la Com com de Pouancé Combrée (CCRPC) et à son maximum possible pour la Com com de Segré (3CS). 

Le 11 avril, les élus ont reçu les hypothèses de calcul en séance de travail (voir les documents ci-dessous). 

M. Grimaud n'a pas évoqué les réunions de concertation avec les commerçants et artisans qu'il voulait organiser suite à la manifestation de décembre 2016...

L'hypothèse d'une modification des bases dépend d'une dérogation de la DGFIP. En effet, il aurait fallu que les élus de la 3CS la votent avant octobre 2016, mais les réactions des commerçants ont été trop tardives, à partir de novembre. Cette hypothèse a peu de chance de se réaliser. 

L'hypothèse de l'application du taux de la Com com de Candé, 19,75%, au lieu de 23,67 pour la 3CS, a été promise par M. Grimaud en décembre devant les commerçants. Elle ferait baisser la CFE d'environ 15 % pour une majorité de professionnels. A ma question, M. Grimaud a répondu que cette hypothèse ne semble plus être à l'ordre du jour... A moins qu'une réaction des commerçants et artisans ne convainque les élus de changer d'avis d'ici le 18 avril. 

La 3e hypothèse fait converger les taux sur 9 ans, ce qui revient à baisser le taux de la CFE pour les professionnels sur l'ancienne Com com de Segré de 23,67 à 23,59%, soit une baisse de 0,08%. A ma question, M. Grimaud a répondu que cette hypothèse semblait privilégiée... La baisse annoncée est très loin de compenser l'augmentation de 2016.