CFE suites...

Les délibérations que nous avons reçues et qui seront votées le 18 avril ont évolué par rapport à ce qui nous a été présenté en séance de travail le 11 avril, et aboutiraient pour les commerçants, artisans et libéraux de la 3CS à une baisse de la CFE si la dérogation de la DGFIP est accordée.

En revanche, les contribuables de la Com com de Candé, subiraient une hausse. En effet, il aurait fallu que les élus de la 3CS la votent avant octobre 2016, mais les réactions des commerçants ont été trop tardives, à partir de novembre. Cette hypothèse a peu de chance de se réaliser. 

Les contribuables d'Ombrée d'Anjou subiraient une forte hausse en 2018. 

L'hypothèse de l'application du taux de la Com com de Candé, 19,75%, au lieu de 23,67 pour la 3CS, n'est pas retenue.