Bilan de mandat 2014-2020 : Faire condamner la mairie quand elle ne respecte pas le droit

4 Octobre 2019

Vous aurez constaté dans le denier magazine de propagande municipal que quelques lignes sont réservées à l'opposition.

Comme beaucoup l'ont constaté, le maire de Segré en Anjou bleu se comporte comme un roi envers ses vassaux, feignant de croire que le droit français ne s'applique pas dans le Segréen.

Or pour la première fois depuis 20 ans, un élu a osé contester auprès du tribunal administratif les décisions du maire Gilles Grimaud. Si l'opposition a droit à une tribune libre dans le journal municipal de Segré en Anjou bleu, c'est parce que face au déni de démocratie, j'ai eu le courage d'exercer un recours au tribunal administratif que j'ai gagné. Pour rappel, l'avocat de la mairie me réclamait 6000€ si je perdais.

Un seul regret : que ce soient les Segréens qui aient payé l'incompétence du maire (avocat de la mairie + remboursement de mes frais d'avocat)

Rappel des faits :

le tribunal administratif des référés de Nantes donne raison à Emmanuel Drouin

La jurisprudence vient de confirmer les droits de l'opposition en matière de tribune libre dans le Segré Infos, et sur Internet. En effet, dans le cadre de l'application de l'article L-2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, et de la jurisprudence, le tribunal des référés de Nantes vient de donner raison à la minorité concernant l'espace réservé à la minorité dans le bulletin municipal Segré infos, et sur le site Internet de la ville de Segré. Il ordonne à la mairie de suspendre le règlement intérieur, il enjoint au maire de Segré de convoquer le conseil municipal pour voter une nouvelle délibération, et rejette ses demandes d'indemnisations., Emmanuel Drouin regrette d'avoir été contraint de faire valoir les droits de la minorité avec l’aide du Tribunal administratif des référés face à l'entêtement de certains membres de la majorité municipale. Nous constatons que le tribunal administratif de Nantes a jugé légitimes les demandes d'Emmanuel Drouin.

Une concertation et des échanges avec l'opposition auraient évité de devoir faire appel à la justice.

La minorité n'est pas là pour faire de l'obstruction. Elle fait des propositions conformes à ce que plus de 43% des Segréens ont souhaité. Elle veut être respectée et préfèrerait que la majorité crée les conditions du travail ensemble plutôt que les conditions de l'affrontement. Nous sommes prêts à travailler ensemble au futur règlement intérieur, et en bonne intelligence pour le bien et l'intérêt de notre commune.

Dans un souci d'apaisement, les élus de Segré Agir Ensemble sont prêts à retirer le recours pour excès de pouvoir si un règlement intérieur respectant les droits de l'opposition est adopté.