Objet : Tenue des bureaux de vote à Segré et sérénité des opérations électorales à Segré

Madame la Préfète,

Assesseurs dimanche 13 décembre dans le bureau de vote n°1 et dans le bureau n°6 à Segré, nous tenons à vous faire part du non-respect du code électoral dans la tenue des bureaux de vote.

Bureau n°1 (faits constatés par Emmanuel Drouin)

En effet, dans le bureau n°1, j’étais (Emmanuel Drouin) également délégué pour la liste de M. Clergeau, et présent entre 7h45 et 13h, et après 18h. Avant l’ouverture du bureau de vote, j’ai demandé au président du bureau n°1 qui est également maire de Segré que les identités des électeurs soient vérifiées conformément à l’article R60 du code électoral.

Segré, commune de plus de 3 500 habitants, est soumise depuis de nombreuses années à cette obligation.

A deux reprises, vers 9h40 et 9h45, des électeurs se sont présentés sans pièce d’identité et ont pu voter sans que le président du bureau ne leur demande de pièce d’identité. J’ai donc demandé le procès-verbal afin que ces faits soient mentionnés.

A partir de ce moment, l’atmosphère est devenue pesante.

Par la suite, lorsque des électeurs se sont présentés sans pièce d’identité, le président leur a demandé une pièce d’identité. Lorsque ces électeurs ont fait part de leur surprise qu’on leur demande une pièce d’identité, le président leur a répondu notamment « On vous connait bien » ou « on se connait bien » ; « mais c’est M. Drouin qui est à cheval sur le règlement ». Ces propos ont été tenus devant les autres électeurs présents dans la file d’attente. J’ai subi le regard désapprobateur d’électeurs jusque vers 11h, quand j’ai annoncé au président du bureau que j’engagerais des poursuites si ses pressions continuaient.

A 18h10, au début du dépouillement, j’ai été agressé verbalement par un électeur qui n’a pas apprécié qu’on lui demande une pièce d’identité lorsqu’il est venu voter vers midi. Je lui ai répondu que c’était la loi. J’ai mentionné ces faits au PV du bureau n°1.

Par ailleurs, toujours au bureau n°1, le président a donné la 2e clé de l’urne au 2e assesseur à l’ouverture du bureau sans procéder à un tirage au sort comme le prévoit le code électoral. De même, deux personnes (un couple) sont entrées dans l’isoloir pour remplir l’enveloppe électorale et sont ressorties avec les enveloppes remplies sans que le président ne leur indique qu’il ne peut y avoir qu’une seule personne dans l’isoloir. Ces deux personnes n’avaient pas de handicap visuel ou de problèmes de motricité nécessitant un accompagnement dans l’isoloir. Ces faits n’ont pas été mentionnés au PV compte tenu de l’atmosphère pesante de la matinée.

Bureau n°6 (faits constatés par Françoise Denis-Poizot)

Dimanche 13 décembre, de nombreux électeurs ont voté sans présenter de pièce d’identité dans les 5 autres bureaux de vote de Segré. Ces faits ont été constatés dans le bureau n°6 par Mme Denis-Poizot sans que cela soit mentionné au PV dudit bureau.

Madame la Préfète, nous vous prions de bien vouloir faire le nécessaire pour que les prochaines opérations électorales à Segré se déroulent en conformité avec le cadre légal. Il est anormal et illégal que des pressions soient exercées à l’encontre du membre d’un bureau de vote, et a fortiori à l’encontre d’un délégué de liste. Segré n’est pas en dehors de la République et n’a pas à adapter la législation « à la Segréenne ».

Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma très haute considération.