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20 septembre 2019
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Question diverse :
Monsieur le Maire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une question diverse pour le conseil municipal du 19 septembre 2019.
Cordialement.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations en agriculture biologique
Ces dernières années, l'agriculture française du 21e siècle mute avec une orientation vers les productions sous signe officiel de qualité, en lien avec une évolution des modes de consommation.
Ainsi, le signe de qualité "Agriculture biologique" rassure parce qu'il dispose d'un cahier des charges rigoureux défini par l'Etat et par l'INAO, avec des normes environnementales avancées et un respect accru du bien-être animal.
Or, de nombreux agriculteurs hésitent à se convertir à l'agriculture biologique en raison des coûts de conversion. Ainsi, la France doit importer de l'alimentation biologique française parce que la production française est insuffisante, notamment en céréales et en porc.
C'est pour cela que l'Etat encourage les collectivités à soutenir les démarches de conversion à l'agriculture en exonérant, en application de l'article 1395 G du Code général des impôts, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique.
Segré en Anjou bleu peut-elle, en exonérant les agriculteurs en conversion biologique de TFNB, montrer qu'elle soutient le développement d'une agriculture moderne, vivante, en phase avec les attentes sociétales, bref, l'agriculture du 21e siècle ?
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