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Segré en Anjou bleu - Rassemblés !

Rassembler à Segré en Anjou bleu !

Question diverse : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations en agriculture biologique

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Etre dans la minorité, c'est parfois s'opposer, rarement dénoncer ce qui est inacceptable, et c'est surtout proposer pour le bien de tous.
En 2017, j'avais posé cette question diverse en conseil municipal de Segré en Anjou bleu.
Les collectivités ont les moyens juridiques d'agir pour soutenir une agriculture de qualité. L'implication possible des pesticides dans l'affaire des bébés sans bras et l'intoxication de dizaines de personnes aux métam sodium rendent nécessaire une action des collectivités locales.
 
"En application de l'article 1395 G du Code général des impôts, les conseils municipaux peuvent, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique
 
Or, le signe de qualité "Agriculture biologique" dispose d'un cahier des charges rigoureux défini par l'Etat et par l'INAO, avec des normes environnementales avancées. C'est le seul qui interdit par exemple l'utilisation de pesticides. Les contrôles sont fréquents et les sanctions lourdes en cas de fraude. 
 
Afin de contribuer à améliorer la qualité de l'eau des rivières, et limiter la pollution des sols, exonérer les exploitations en agriculture biologique serait un geste fort de la commune de Segré-en-Anjou bleu pour inciter des agriculteurs à se convertir à un mode de production propre
 
Pouvons nous mettre en place cette exonération dès 2018 ? 
 
A titre d'information, vous trouverez ci-dessous les modalités de mise en place : "
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